Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat  de vente en ligne, sur le site  www.berberevintage.com,  dont est titulaire Bouchra Maad SAS, société à actions simplifiées au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro de Siret 83280779600012, dont le siège social est situé au 32 Avenue Maréchal Joffre - 94170 LE PERREUX SUR MARNE (ci-après « Bouchra Maad SAS»).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes en ligne sur le Site, à tout contrat ou accord établi entre Bouchra Maad SAS et toute personne physique et/ou morale (ci-après "Le Client"), souhaitant procéder à un achat via le site internet www.berberevintage.com, ainsi qu’à tout avenant à un contrat ou accord à l’exclusion de tout autre document du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord contraire écrit et préalable de Bouchra Maad SAS.

Le Client reconnaît accepter les présentes CGV et renonce à toutes autres conditions non conformes à celles-ci.

Les présentes CGV ne pourront être modifiées que par Bouchra Maad SAS ou avec son accord express écrit et, dans ce dernier cas, ne s’appliqueront que pour la transaction pour laquelle l’accord de Bouchra Maad SAS a été donné.

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bouchra Maad SAS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.berberevintage.com, L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par Le Client des présentes conditions de vente dont Le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, Le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.berberevintage.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Bouchra Maad SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par Le Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.berberevintage.com, de Bouchra Maad SAS dans la limite des stocks disponibles. Bouchra Maad SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.berberevintage.com est destinée à toutes les acheteuses et tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches Produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Bouchra Maad SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le poids et le pays de destination.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Commande

Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;

2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;

3 : consultation des conditions générales de vente ;

4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;

5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"

En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. 
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. Bouchra Maad SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

 

Paiement, Sécurité du paiement

Le moyen de paiement sur le Site est PayPal, ou par virement SEPA.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Bouchra Maad SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Compléter le formulaire de retour, présent dans votre colis, le joindre à ou aux articles que vous souhaitez rendre.

Adresse pour le retour des marchandises :
Bouchra Maad SAS (Eboutique Berbere Vintage)
32 Avenue du Maréchal Joffre
94170 LE PERREUX SUR MARNE

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par Bouchra Maad SAS. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit est à la charge du Client.

A compter de l'exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par Bouchra Maad SAS, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Bouchra Maad SAS réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

1 - La zone de livraison est LA FRANCE. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis. La livraison de la commande est assurée par Colissimo. La commande est livrée du lundi au samedi entre 08 h et 13 h directement à l’adresse indiquée en échange d’une signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo ou Chronopost pour savoir où il se trouve.

A l'expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. Bouchra Maad SAS s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours.

Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourrait être étendu jusqu'à un maximum de 30 jours. Au-delà de 30 jours le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à Bouchra Maad SAS.

En cas de résolution du contrat de vente, Bouchra Maad SAS est tenue de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat. Tout retard de livraison doit être indiqué à Bouchra Maad SAS dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

 

2- Le retrait au Siège (Entrepôt) 32, Avenue du Maréchal Joffre – 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

La livraison et le retour au Siège (Entrepôt) sont gratuites. Vous pouvez retirer votre commande du lundi au samedi, sur rendez-vous, vous munissant de votre numéro de commande. Comptés 2 jours ouvrés entre la date de la commande et la date de retrait en boutique.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par Bouchra Maad SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bouchra Maad SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Bouchra Maad SAS 32 Avenue du Maréchal Joffre 94170 – Le Perreux Sur Marne, dans un délai de trente jours après livraison.

 

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Bouchra Maad SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.berberevintage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bouchra Maad SAS; Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Bouchra Maad SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par Le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bouchra Maad SAS, 32 Avenue du Maréchal Joffre 94170 – Le Perreux Sur Marne -  FRANCE

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de commerce de Paris.